Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
Publié le :
03/07/2018
03
juillet
juil.
07
2018
Source : www.recylum.comL’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires issues de situations auxquelles ils ont été confrontés sur leurs chantiers. Elle apporte une interprétation éclairante du Code de l’environnement concernant le rôle et la responsabilité du maître d’ouvrage... Lire la suite
Historique
-
Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit immobilierLe véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...Source : www.efl.fr
-
Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière d...Source : www.recylum.com
-
Aggravation d’une servitude de passage en raison de la desserte de la ZAC
Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018Droit immobilier / Droit de la constructionDeux sociétés sont propriétaires de parcelles sur lesquelles elles ont créé u...Source : web.lexisnexis.fr
-
[PUBLIC] Le conseil constitutionnel censure les règles de délai permettant à un étranger détenu de former un recours contre une OQTF
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Informations généralesEn enserrant dans un délai maximal de cinq jours le temps global imparti à l'...Source : lexradio.fr
-
Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit immobilierLes députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...Source : www.lesechos.fr
-
[FISCAL] IFI : publication de nouveaux textes réglementaires
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit immobilierTrois textes, tirant les conséquences de la suppression de l’impôt de solidar...Source : lexradio.fr