Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
Publié le :
29/05/2018
29
mai
mai
05
2018
Source : www.batirama.comL’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie générale" est également couvert pour les "travaux de terrassement"... Lire la suite
Historique
-
[IMMOBILIER] Restitution du dépôt de garantie et restitution du solde de régularisation définitive des charges : des délais différents !
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit immobilierIl résulte de l’article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (Numéro Lexb...Source : lexradio.fr
-
Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie géné...Source : www.batirama.com
-
Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...Source : immobilier.lefigaro.fr