Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte
Publié le :
29/01/2020
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2020
Source : www.efl.frEst abusive la clause du contrat de maîtrise d’œuvre qui oblige, en cas d'abandon du projet, le maître de l’ouvrage non spécialiste de la construction au paiement de tous les honoraires convenus... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionPendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez p...Source : actualite.seloger-construire.com
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