Suivez-nous

Linkedin

twitter

Facebook

Instagram

Services

Liens utiles

Nous localiser

Diaporama
Diaporama
Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle

Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle

Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
Source : actualites.laviecommunale.fr
Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan dont l'échéancier de paiement associé sont aujourd'hui inadaptées aux spécificités des constructions préfabriquées. Il s'est avéré nécessaire de rétablir un équilibre entre les intérêts du maître de l'ouvrage et ceux du constructeur... Lire la suite

Historique

<< < ... 32 33 34 35 36 37 38 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK