Aggravation d’une servitude de passage en raison de la desserte de la ZAC
Publié le :
22/06/2018
22
juin
juin
06
2018
Source : web.lexisnexis.frDeux sociétés sont propriétaires de parcelles sur lesquelles elles ont créé un lotissement traversé par une rue. Une société, propriétaire des parcelles voisines issues de la division du même ensemble foncier, sur lesquelles elle a entrepris l’aménagement d’une ZAC... Lire la suite
Historique
-
La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLe patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords...Source : www.batirama.com
-
« Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète....Source : www.batirama.com
-
« Wet lease » et transporteur aérien effectif : l’indemnisation des passagers en cas de retard incombe à celui qui a décidé de réaliser le vol
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Informations généralesLa CJUE a estimé dans un arrêt du 4 juillet 2018 que dans le cadre d'un « Wet...
-
Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit immobilierLe véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...Source : www.efl.fr
-
Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière d...Source : www.recylum.com
-
Aggravation d’une servitude de passage en raison de la desserte de la ZAC
Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018Droit immobilier / Droit de la constructionDeux sociétés sont propriétaires de parcelles sur lesquelles elles ont créé u...Source : web.lexisnexis.fr