Comment un petit escroc a berné des géants de l’immobilier
Publié le :
20/08/2018
20
août
août
08
2018
Source : mobile.lemonde.frMultipliant les recours contre les permis de construire, Pierre-Alain Wanten avait soutiré 1,6 million d’euros à onze promoteurs. Il vient d’être condamné... Lire la suite
Historique
-
Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit immobilierA quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédératio...Source : www.latribune.fr
-
Comment un petit escroc a berné des géants de l’immobilier
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018Droit immobilierMultipliant les recours contre les permis de construire, Pierre-Alain Wanten...Source : mobile.lemonde.fr
-
Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit immobilierLe véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...Source : www.efl.fr
-
Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit immobilierLes députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...Source : www.lesechos.fr
-
[FISCAL] IFI : publication de nouveaux textes réglementaires
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit immobilierTrois textes, tirant les conséquences de la suppression de l’impôt de solidar...Source : lexradio.fr
-
[IMMOBILIER] Restitution du dépôt de garantie et restitution du solde de régularisation définitive des charges : des délais différents !
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit immobilierIl résulte de l’article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (Numéro Lexb...Source : lexradio.fr