Publié le :
30/10/2018
30
octobre
oct.
10
2018
12h47
12
47
Un particulier, qui avait conclu un contrat de construction de maison individuelle avec un constructeur qui a abandonné le chantier, l’assigne en réparation des désordres et inexécution. Un précéde...
Publié le :
25/10/2018
25
octobre
oct.
10
2018
08h47
08
47
Construire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le rater, car l'enjeu est important. Pour éviter que ce qui doit être une belle aventure ne vire au cauchemar, mieux vaut...
Publié le :
11/10/2018
11
octobre
oct.
10
2018
13h23
13
23
Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pour une harmonisation des règles régissant l'assurance construction, fragilisée en France par une série de défaillances d'...
Publié le :
03/10/2018
03
octobre
oct.
10
2018
13h46
13
46
La dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté du gouvernement de moderniser l’administration et l’action publique, tout en améliorant les relations entre l’administrat...
Publié le :
27/09/2018
27
septembre
sept.
09
2018
10h15
10
15
Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant le réseau électrique et la charpente et, après expertise, assignent le constructeur et les précédents propriétaires en in...
Publié le :
19/09/2018
19
septembre
sept.
09
2018
11h52
11
52
La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété lorsqu'une commune décide de préempter un bien immobilier...
Publié le :
18/09/2018
18
septembre
sept.
09
2018
10h55
10
55
L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du constructeur pour violation délibérée et consciente de ses obligations contractuelles s’analyse en une action contractue...
Publié le :
12/09/2018
12
septembre
sept.
09
2018
09h35
09
35
A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) soutient toujours la loi Élan, mais s'inquiète de mesures qui pourraient contrecarrer...
Publié le :
12/09/2018
12
septembre
sept.
09
2018
07h33
07
33
Le propriétaire qui prend cette initiative, supportera seul le coût des travaux car la partie surélevée n’appartient qu’à lui seul, selon une décision rendue par la Cour de cassation...
Publié le :
04/09/2018
04
septembre
sept.
09
2018
07h30
07
30
Un promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état futur d’achèvement. Le syndicat des copropriétaires autorise une société à effectuer des travaux qui entraînent la supp...
Publié le :
22/08/2018
22
août
août
08
2018
08h11
08
11
Vous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chantier a été abandonné? Vos recours face à une telle situation. Article écrit par Justice-Express, partenaire de Challenge...
Publié le :
20/08/2018
20
août
août
08
2018
14h38
14
38
Multipliant les recours contre les permis de construire, Pierre-Alain Wanten avait soutiré 1,6 million d’euros à onze promoteurs. Il vient d’être condamné...
Publié le :
08/08/2018
08
août
août
08
2018
13h24
13
24
Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œuvre du changement du choix de teinte désiré par le maître d''ouvrage ?
Publié le :
01/08/2018
01
août
août
08
2018
17h37
17
37
L’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décennale ou encore garantie décennale, a pour objectif de couvrir pendant une durée de dix ans la réparation des dommages co...
Publié le :
26/07/2018
26
juillet
juil.
07
2018
16h41
16
41
Alertée par les artisans et chefs d’entreprise du bâtiment locaux, la députée Agir de Seine-Maritime Agnès Firmin Le Bodo a interpellé le gouvernement lors de la séance des questions orales du mard...
Publié le :
19/07/2018
19
juillet
juil.
07
2018
11h07
11
07
Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords de branche "visant à développer l'emploi", dont l'un sur la mise en oeuvre du "contrat de chantier"...
Publié le :
13/07/2018
13
juillet
juil.
07
2018
18h56
18
56
La Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète. La conjoncture reste porteuse, mais les mesures gouvernementales ont déjà retourné la tendance en logement neuf. Le pir...
Publié le :
13/07/2018
13
juillet
juil.
07
2018
16h00
16
00
La CJUE a estimé dans un arrêt du 4 juillet 2018 que dans le cadre d'un « Wet lease », la compagnie aérienne devant indemniser les passagers en cas de retard important du vol est celle qui a décidé...
Publié le :
11/07/2018
11
juillet
juil.
07
2018
15h54
15
54
Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison est en droit d’exiger la démolition et l'expulsion de ses occupants même si ceux-ci sont âgés et y vivent depuis plus d...
Publié le :
03/07/2018
03
juillet
juil.
07
2018
15h01
15
01
L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires issues de situation...
