Suivez-nous

Linkedin

twitter

Facebook

Instagram

Services

Liens utiles

Nous localiser

Diaporama
Diaporama
Diaporama

Actualités

en savoir plus
Vous êtes ici :

Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études

Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018 07h30 07 30
Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
Un promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état futur d’achèvement. Le syndicat des copropriétaires autorise une société à effectuer des travaux qui entraînent la supp...

Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr

Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018 08h11 08 11
Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
Vous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chantier a été abandonné? Vos recours face à une telle situation. Article écrit par Justice-Express, partenaire de Challenge...

Comment un petit escroc a berné des géants de l’immobilier

Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018 14h38 14 38
Comment un petit escroc a berné des géants de l’immobilier
Multipliant les recours contre les permis de construire, Pierre-Alain Wanten avait soutiré 1,6 million d’euros à onze promoteurs. Il vient d’être condamné...

Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !

Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018 13h24 13 24
Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œuvre du changement du choix de teinte désiré par le maître d''ouvrage ?

Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?

Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018 17h37 17 37
Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
L’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décennale ou encore garantie décennale, a pour objectif de couvrir pendant une durée de dix ans la réparation des dommages co...

Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau

Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018 16h41 16 41
Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau
Alertée par les artisans et chefs d’entreprise du bâtiment locaux, la députée Agir de Seine-Maritime Agnès Firmin Le Bodo a interpellé le gouvernement lors de la séance des questions orales du mard...

La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier

Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018 11h07 11 07
La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords de branche "visant à développer l'emploi", dont l'un sur la mise en oeuvre du "contrat de chantier"...

« Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération

Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018 18h56 18 56
« Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
La Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète. La conjoncture reste porteuse, mais les mesures gouvernementales ont déjà retourné la tendance en logement neuf. Le pir...

« Wet lease » et transporteur aérien effectif : l’indemnisation des passagers en cas de retard incombe à celui qui a décidé de réaliser le vol

Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018 16h00 16 00
La CJUE a estimé dans un arrêt du 4 juillet 2018 que dans le cadre d'un « Wet lease », la compagnie aérienne devant indemniser les passagers en cas de retard important du vol est celle qui a décidé...

Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018 15h54 15 54
Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison est en droit d’exiger la démolition et l'expulsion de ses occupants même si ceux-ci sont âgés et y vivent depuis plus d...

Pour une gestion durable des déchets du bâtiment

Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018 15h01 15 01
Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires issues de situation...

Aggravation d’une servitude de passage en raison de la desserte de la ZAC

Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018 08h00 08 00
Aggravation d’une servitude de passage en raison de la desserte de la ZAC
Deux sociétés sont propriétaires de parcelles sur lesquelles elles ont créé un lotissement traversé par une rue. Une société, propriétaire des parcelles voisines issues de la division du même ensem...

[PUBLIC] Le conseil constitutionnel censure les règles de délai permettant à un étranger détenu de former un recours contre une OQTF

Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018 10h45 10 45
[PUBLIC] Le conseil constitutionnel censure les règles de délai permettant à un étranger détenu de former un recours contre une OQTF
En enserrant dans un délai maximal de cinq jours le temps global imparti à l'étranger détenu afin de former son recours et pour le juge afin de statuer sur celui-ci, les dispositions de l’article L...

Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos

Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018 07h25 07 25
Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littoral, menacée mais sauvegardée, les nombreux amendements n'ont guère fait bouger le texte du gouvernement qui vise à dérég...

[FISCAL] IFI : publication de nouveaux textes réglementaires

Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018 10h00 10 00
[FISCAL] IFI : publication de nouveaux textes réglementaires
Trois textes, tirant les conséquences de la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune et de la création de l’IFI, ont été publiés au Journal officiel du 30 mai 2018 et sont entrés en vigu...

[IMMOBILIER] Restitution du dépôt de garantie et restitution du solde de régularisation définitive des charges : des délais différents !

Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018 08h17 08 17
[IMMOBILIER] Restitution du dépôt de garantie et restitution du solde de régularisation définitive des charges : des délais différents !
Il résulte de l’article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (Numéro Lexbase : L8461AGH), que le dépôt de garantie est prévu pour garantir l’exécution de ses obligations locatives par le locata...

Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?

Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018 14h30 14 30
Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie générale" est également couvert pour les "travaux de terrassement"...

Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis

Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018 13h58 13 58
Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un aménagement ou des travaux ne sont pas conformes au règlement administratif. Ce n’est pas parce qu’un aménagement ou des tr...
<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK