Publié le :
03/06/2020
03
juin
juin
06
2020
11h42
11
42
La justice rappelle qu’une clause de vente précisant le mauvais fonctionnement d’une installation ne supprime pas sa garantie...
Publié le :
03/06/2020
03
juin
juin
06
2020
10h33
10
33
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) constate que le déconfinement permet à une partie de l'activité de l'artisanat du bâtiment de repartir sur tout le ter...
Publié le :
27/05/2020
27
mai
mai
05
2020
16h35
16
35
Un couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de vente, il était stipulé que le bien était raccordé à un système d’assainissement individuel en bon état de fonctionnemen...
Publié le :
20/05/2020
20
mai
mai
05
2020
18h37
18
37
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'instruction des demandes d'urbanisme, d'amé...
Publié le :
14/05/2020
14
mai
mai
05
2020
10h44
10
44
La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire vient d'être complétée...
Publié le :
30/04/2020
30
avril
avr.
04
2020
12h18
12
18
Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des indices de coût de production des différentes activi...
Publié le :
22/04/2020
22
avril
avr.
04
2020
17h24
17
24
La ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementation applicable à la construction d’un abri démontable destiné à la vente saisonnière de fruits et légumes...
Publié le :
09/04/2020
09
avril
avr.
04
2020
12h23
12
23
Diffusé le 2 avril dernier par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, ce guide liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les cond...
Publié le :
03/04/2020
03
avril
avr.
04
2020
07h00
07
00
Avec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place, vous vous demandez peut-être si la construction de votre maison peut se poursuivre ? Si le gouvernement estime que c’es...
Publié le :
26/03/2020
26
mars
mars
03
2020
07h19
07
19
Moins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hui à la pointe du réemploi des matériaux de construction en France. Il faut dire que le secteur du bâtiment est le premie...
Publié le :
18/03/2020
18
mars
mars
03
2020
08h27
08
27
La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescription applicable à l’action en réparation de préjudices subis par des tiers à un contrat de rénovation, contre le sous-...
Publié le :
11/03/2020
11
mars
mars
03
2020
10h08
10
08
Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves. Si aucune réserve n'a été formulée, il est dû dans les huit jours qui suivent la remise des clés consécutive à la réception du...
Publié le :
04/03/2020
04
mars
mars
03
2020
14h29
14
29
Un maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne peut pas commander des travaux de sa propre initiative...
Publié le :
26/02/2020
26
février
févr.
02
2020
11h55
11
55
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construc...
Publié le :
21/02/2020
21
février
févr.
02
2020
07h50
07
50
Pendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez pas vous rendre sur le chantier comme bon vous semble. Visites lors des appels de fonds, réunions de chantier… le point s...
Publié le :
12/02/2020
12
février
févr.
02
2020
10h25
10
25
Des opérations répétées de dépôts de terre qui ont pour conséquence de former un exhaussement de sol répondant à l'une des configurations prévues par le Code de l'urbanisme doivent faire l'objet d'...
Publié le :
05/02/2020
05
février
févr.
02
2020
17h55
17
55
La Cour de cassation a tranché : le recours d’un constructeur contre un autre constructeur est soumis à la prescription quinquennale de droit commun à compter du jour où il a connu les faits lui pe...
Publié le :
04/02/2020
04
février
févr.
02
2020
10h15
10
15
Un couple achète une maison sur une parcelle A. Le compromis de vente signé en agence mentionne une tolérance de passage sur son terrain au profit de voisins propriétaires d’une parcelle B, toléran...
Publié le :
29/01/2020
29
janvier
janv.
01
2020
14h57
14
57
Est abusive la clause du contrat de maîtrise d’œuvre qui oblige, en cas d'abandon du projet, le maître de l’ouvrage non spécialiste de la construction au paiement de tous les honoraires convenus...
Publié le :
28/01/2020
28
janvier
janv.
01
2020
11h55
11
55
Un droit qui permet de posséder les murs mais pas le terrain, en dissociant le bâti du foncier. L’idée est de renforcer le pouvoir des collectivités locales pour limiter le prix des logements...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>
